Règlement de voyage

LE REGLEMENT DES VOYAGES

»Article 1 – Objet du règlement.
»Article 2 – Le titre de transport.
»Article 3 – Tarifs.
»Article 4 – Horaires.
»Article 5 – Bagages.
»Article 6 – Transport d’animaux.
»Article 7 – Annulation, retard, interruption du voyage. Remboursements.
»Article 8 – Règles de conduite et responsabilités des passagers.
»Article 9 – Droit de transport et conditions particulières.
»Article 10 – Compétence. Norme de fermeture.

ART.1 – Objet du règlement

1. Les services réguliers des lignes de bus régionales exploitées sur le territoire de la région de Sicile par SALVATORE LUMIA Srl, basée à Agrigente, Via Pindaro 3 / C sont régis par les règles de ce règlement de voyage auquel le terme «règlement de voyage se réfère à la billetterie « apposée sur le titre de transport. Ce règlement est publié sur le site www.autolineelumia.com
2. En achetant le titre de transport, le passager déclare implicitement connaître, accepter et respecter les règles de ce règlement.

ART. 2 – Le titre de transport

1. Le billet de voyage doit être acheté, avant le début du service, auprès de revendeurs agréés. Exceptionnellement, il est permis d’acheter le billet à bord du bus directement auprès du personnel de la compagnie voyageuse avec de l’argent compté.
2. Le titre de transport est personnel et documente la conclusion du contrat de transport exclusivement entre la Société qui assure le service (ci-après également dénommé le «transporteur») et l’acheteur du billet, pour l’itinéraire qui y est indiqué. L’obligation du transporteur est reportée au moment où le service doit commencer. Le transporteur n’est donc pas responsable de tout vol, vol, agression ou tout événement préjudiciable à l’utilisateur survenant dans le cadre de la vente des billets.
3. Le billet est personnel, il n’est ni cessible ni transférable.
4. Par «étape», nous entendons la relation à laquelle se réfère le billet: il est identifié par l’indication du lieu de départ et de la destination. Le voyageur, au moment de l’achat du billet (billet ou abonnement), est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude des données qu’il contient et que le prix payé correspond à celui indiqué sur le billet.
5. Le passager est tenu de conserver le billet pendant toute la durée du voyage et de le présenter à chaque demande de l’équipage du transporteur. Les passagers trouvés à bord du bus sans titre de transport sont tenus de régulariser leur position en payant le tarif ordinaire pour toute la ligne, majoré d’une pénalité égale à 100% du tarif.
6. Les billets doivent être tamponnés uniquement par le personnel de l’entreprise chargé du contrôle.
7. Le billet aller simple ou aller-retour n’est valable que le jour de l’émission. Si le billet de retour est émis pour des trajets vers plusieurs provinces, il est valable deux jours, jour d’émission compris.
8. Les titres de transport donnant droit à un nombre multiple de voyages (abonnements) indiquent la date d’expiration et les conditions supplémentaires d’utilisation. Les voyages non utilisés dans les délais ne sont pas remboursables.
9. Aucun remboursement n’est dû en cas de perte, détérioration, destruction ou vol du document de voyage. Il n’est pas possible d’émettre des doublons.

ART. 3. – Tarifs

1. Salvatore Lumia s.r.l. applique les tarifs approuvés par la région sicilienne. Le taux applicable est celui en vigueur le jour de l’émission.
2. Il est interdit de transporter des enfants de tout âge. Dans tous les cas, l’achat du billet et l’occupation d’un siège sont obligatoires pour des raisons à la fois de sécurité du voyage et de sécurité de l’enfant. En cas de non-respect des exigences légales sur les dispositifs de retenue pour enfants, le transporteur n’est pas responsable des dommages subis par l’enfant et / ou par ceux qui le portent abusivement avec eux en le tenant dans leurs bras, même si le dommage est directement lié à un événement. imputable à la responsabilité du transporteur.

ART. 4. – Horaires

1. Toutes les informations contenues dans les horaires imprimés sont sujettes à changement et peuvent être sujettes à changement. Toute information doit donc être confirmée au moment de l’achat du billet.

ART. 5. – Bagages

1. Le coût du billet de voyage ne comprend aucune contrepartie pour le transport des bagages du passager, transport qui est effectué par le transporteur uniquement à titre gracieux pour une meilleure satisfaction de l’utilisateur, sans frais et aux risques bagages spéciaux SANS SURVEILLANCE, limités à deux valises ou packs ne dépassant pas chacun les dimensions de 160 cm et le poids de 20 kg. Les bagages d’accompagnement doivent être déposés, par le passager lui-même et sous sa responsabilité personnelle, dans la soute à bagages du bus qui est sans surveillance.
2. Le transport de colis, colis et colis pour le compte de tiers ou en tout état de cause ne constituant pas des bagages d’accompagnement n’est pas effectué.
3. Le transporteur peut refuser les demandes de transport de bagages d’accompagnement qui ne sont pas compatibles avec les moyens ordinaires de l’entreprise et / ou qui pourraient mettre en péril la sécurité des voyageurs et des voyages, ainsi que l’intégrité des bagages des autres passagers.
4. Chaque passager a le droit d’emporter avec lui un petit bagage à main de dimensions maximales (40x20x25 cm) dans la cabine du bus pour être placé dans les compartiments spéciaux ou sous le siège, en veillant à ce qu’il ne tombe pas.
5. Il est interdit d’emporter des bagages encombrants, des armes, des munitions, des matières inflammables ou autrement dangereuses et / ou nocives et des liquides en général à bord du bus. La contrebande ou les marchandises illégales ne sont pas autorisées à bord du bus. Les mêmes interdictions s’appliquent aux bagages déposés dans la soute à bagages, où le transport d’objets de grande valeur est également interdit.
6. Les passagers qui enfreignent les interdictions visées au paragraphe précédent sont personnellement et directement responsables envers les tiers et les autorités compétentes. La société propriétaire du bus, cependant, se réserve le droit d’exercer des représailles pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu’elle pourrait subir, causé par le comportement illégal ou autrement incorrect du passager.
7. Le transporteur n’est en aucun cas responsable de la perte de bagages, qu’ils soient transportés par le passager à l’intérieur de la cabine du bus (soi-disant bagage à main) ou placés dans le compartiment à bagages. Les bagages sont laissés sans surveillance: le transporteur n’est pas responsable des dommages causés aux bagages du fait de la faute du passager ou de la nature particulière du bagage ou de son emballage. Le transporteur n’assume aucune obligation de garde et de surveillance des bagages, qui résident exclusivement avec le passager.
8. Le transporteur, conformément aux dispositions de la loi en vigueur, n’est responsable de la perte des bagages que si elle lui est directement imputable et en tout état de cause dans la limite maximale obligatoire de 103,30 euros par bagage, avec une limite maximale de 206,60 euros par passager .
9. Les réclamations pour perte ou endommagement des bagages doivent en tout état de cause être adressées par le passager dès son arrivée au personnel de bord et confirmées ultérieurement par écrit, accompagnées d’un rapport régulier à l’autorité publique, dans les 10 jours suivant la fin du voyage, à Gestion de Salvatore Lumia srl (Via Pindaro n ° 3 92100 Agrigento ou via PEC à salvatorelumiasrl@legalmail.it), avec les déclarations qui y figurent sous serment sous leur propre responsabilité personnelle.

ART. 6 – Transport d’animaux

1. Il est permis d’amener des animaux avec vous, contre paiement d’un billet supplémentaire, à condition qu’ils soient petits et dans des conteneurs spéciaux, placés au sol et non sur le siège pendant toute la durée du voyage. Le transport des animaux peut être limité ou refusé, à la seule discrétion du conducteur, pour des besoins liés au service (encombrement, dérangement d’autres passagers ou problèmes de sécurité). Il est conseillé de réserver le transport des animaux en contactant l’entreprise pour connaître les horaires et les manèges les moins fréquentés.
2. Les passagers sont tenus de surveiller l’animal remorqué pendant tout le trajet et sont seuls responsables de tout dommage aux personnes et aux choses causé à l’autobus, aux biens ou aux autres passagers par l’animal transporté. Le chauffeur peut demander à toute personne qui emmène un animal dérangeant avec elle de quitter le bus sans droit à aucun remboursement.
3. Les chiens-guides accompagnant des passagers aveugles sont exclus des limitations ci-dessus et sont admis gratuitement à bord. Les chiens-guides sont limités à un par voiture.

ART. 7 – Annulation, retard, interruption du voyage. Remboursements

1. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les retards ou annulations de voyages dus à des grèves ou à des conditions météorologiques défavorables ou à toute autre cause non imputable au transporteur lui-même.
2. Si le service est interrompu par cas de force majeure ou sur ordre de l’autorité publique, le passager a le droit exclusif d’être ramené au lieu de départ, et non au remboursement du billet.
3. Si le service est interrompu en raison d’un fait imputable au transporteur, le passager a uniquement le droit d’être ramené au lieu de départ et de se faire rembourser le billet. Si, toutefois, le transporteur assure que le passager continuera le voyage, le passager n’a droit à aucun remboursement, quel que soit le retard. En cas d’accident entraînant l’interruption du service, le transporteur utilisera / remplacera si possible le véhicule assurant la poursuite du voyage ou le retour au point de départ.
4. Si le passager interrompt le voyage de sa propre volonté ou, en tout cas, de son propre chef, il n’a droit à aucun remboursement ni à aucune prestation.
5. Dans les cas prévus ci-dessus, quelle qu’en soit la cause, même imputable à la Société qui assure la prestation, cette dernière n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient en résulter pour les passagers.
6. Le transporteur n’est pas responsable du défaut de connexion avec les services de transport assurés par la même entreprise de transport ou par d’autres, que ce soit terrestre, maritime, aérien ou ferroviaire, quelle qu’en soit la raison, le retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue dépend.

ART. 8 – Règles de conduite et responsabilités des passagers

1. Le passager est tenu de collaborer avec le transporteur pour la sécurité du voyage et l’amélioration de la qualité du service, en respectant les dispositions en vigueur pour l’accès aux véhicules. Les utilisateurs qui utilisent les services fournis par le transporteur sont tenus de se comporter, pour eux-mêmes et pour autrui, selon les règles de bonnes manières, en suivant les règles générales de conduite énoncées ci-dessous. En particulier, le passager est tenu de:
   a) arriver au point de départ au moins 5 minutes avant l’heure prévue;
   b) se conformer aux règlements de police et de santé sur les voyages.
   c) pendant le transport:
   c1.) observer les prescriptions, avertissements et invitations du personnel de bord, y compris ceux qui peuvent entraîner des obstacles ou des restrictions dans l’exécution du transport. En particulier, les passagers sont tenus de se conformer à l’obligation d’utiliser les ceintures de sécurité lorsqu’elles sont présentes.
   c2.) s’abstenir de parler au conducteur, observer un comportement décent, ne pas déranger les autres voyageurs; ne pas se livrer à un comportement de harcèlement, chanter, jouer, crier ou parler obscène ou inapproprié.
   c3.) ne vous penchez pas par les fenêtres;
   c4.) restent assis lorsque le bus est en mouvement.
   c5.) mendier parmi les voyageurs ou mener des activités publicitaires et commerciales, y compris à des fins caritatives;
2. Le passager n’est pas autorisé à voyager, et pendant le voyage peut être éloigné sans droit au remboursement du billet, dans le cas où il représente un danger pour la sécurité du service de transport tel que prescrit par le code de la route.
3. Le passager doit prendre les précautions nécessaires et surveiller sa sécurité et celle des personnes, animaux et / ou choses dont il a la garde.
4. Il est interdit de fumer à l’intérieur du bus. Les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
5. Le personnel de la compagnie voyageuse n’admettra pas à bord des passagers manifestement ivres ou qui perturbent la régularité du service en recourant, si nécessaire, à l’intervention de la police.
6. Le personnel de la compagnie de voyage est autorisé à laisser descendre les passagers qui se comportent mal ou qui harcèlent d’une autre manière (si nécessaire avec l’intervention de la police), sans pouvoir réclamer quoi que ce soit à titre de remboursement du itinéraire restant à effectuer, sous réserve de tout recours pour tout dommage causé au véhicule ou à la prestation.
7. Le transporteur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même ou à d’autres passagers par un comportement illégal d’utilisateur ou en tout cas non conforme aux règles de la diligence ordinaire.

ART. 9 – Droit de transport et conditions particulières

1. Le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite est toujours autorisé sauf dans les cas suivants:
   a) pour se conformer aux obligations de sécurité établies par la législation ou par les autorités compétentes;
   b) si la configuration du véhicule rend physiquement impossible l’embarquement, le débarquement ou le transport de la personne handicapée ou à mobilité réduite dans des conditions de sécurité praticables. Au cas où le transporteur constaterait de telles entraves au transport, il en informera le demandeur, en l’informant par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables.
2. En cas de perte ou d’endommagement de l’équipement de mobilité ou des dispositifs d’assistance, le transporteur indemnise le passager dans la mesure requise par la loi. Le cas échéant, le transporteur met tout en œuvre pour fournir rapidement des équipements ou dispositifs de remplacement temporaire et, si possible, présentant des caractéristiques techniques et fonctionnelles similaires à celles perdues ou endommagées.

ART. 10 – Compétence. Norme de fermeture.

1. Le tribunal territorial d’Agrigente sera compétent pour tout litige.
2. Pour toutes les matières non expressément prévues dans le présent règlement, les règles du code civil s’appliquent le cas échéant, ainsi que les règlements du secteur.
3. La Société a le droit de modifier et d’intégrer ce règlement à tout moment. Le règlement mis à jour et en vigueur sera dans tous les cas toujours disponible pour les utilisateurs dans les points de vente et publié sur le site www.autolineelumia.com